Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 12 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

J.O. 71 du 24 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05621
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Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 12 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA0420103A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 mars 2004, l'arrêté du 12 février 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la section consulaire de l'ambassade de France en Mauritanie (Nouakchott) est abrogé à compter du 1er avril 2004.